Documents obligatoires

(Art. 58,1 LVHR)

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Un agent de surveillance de sentiers peut, dans l'exercice de ses fonctions,

ordonner l’immobilisation d’un véhicule auquel s’applique cette loi

et en faire l’inspection des équipements obligatoires.   


- Peut exiger la production de documents tels que :

- Permis de conduire ou une pièce d'identité avec photo ( assurance-maladie, ect ),

- Attestation d’âge du conducteur ou certificat d’aptitude, ou son autorisation à conduire,

- Certificat d’immatriculation,          

- Attestation d'assurance responsabilité civile,

- Droit d’accès.  

(Art. 20, al.1 LVHR)